N° W715002507 - ACJ71

Mis à jour le 2014-05-19
Adresse : Mairie
  rue Bouchers
  71460 Saint-Gengoux-le-National
Date de création : 2014-04-17
Date de publication : 2014-05-17
Date de déclaration : 2014-04-17
Position : Active
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Objet :

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen; art 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée; art 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration; encourager un esprit d'économie dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre; informer et éduquer les citoyens sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ;rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ;l'objet est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général

Déclarant :

6 lotissement Jouvence

71460 ST GENGOUX LE NATIONAL