N° W715001657 - P.R.E.S.E.N.C.E.DES MONTS DU MACONN...
Mis à jour le 2011-06-06
| Adresse : |
mairie annexe-Loché |
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1086 chemin des Boutats |
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71000
Mâcon
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| Date de création : |
1976-01-26
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| Date de publication : |
1976-03-12
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| Date de déclaration : |
2011-04-29
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| Position : |
Active
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Objet :
s'opposer, sur la commune associée de Loché, aux implantations industrielles qui ne repondent pas aux normes europeennes de qualité ou présentent un caractère de nuissance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages, le cadre de vie des habitants ; plus généralement suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur concernant la commune associée de Loché, et leur application, et en diffuser l'information auprès des habitants de Loché ; veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les intérêts de la commune associée de Loché sont sauvegardés
Déclarant :
945 CHEMIN DES BOUTATS
71000 LOCHE
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