N° W715001341 - SOCIETE DE CHASSE DE LA ROCHE VINEU...
Mis à jour le 2016-07-21
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:
mairie
Date de création :
1927-02-15
Date de publication :
1927-03-09
Date de déclaration :
2016-07-13
Position :
Active
Objet :
jouissance en commun des terrains concedes;repression du braconnage;destruction des animaux nuisibles
Déclarant :
mairie
71960 LA ROCHE VINEUSE
