N° W715001214 - SERVICE DE REMPLACEMENT CLUNY
Mis à jour le 2017-07-31
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:
Mairie
Date de création :
1976-06-25
Date de publication :
1976-07-29
Date de déclaration :
2017-05-29
Position :
Active
Objet :
le groupement a pour objet de mettre à la dispositon de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes les actions visées par l'article L 1253-1 du Code du travail ; en application des articles R 1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas ; soit d"empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences liées au congé parternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Déclarant :
SERVICE DE REMPLACEMENT
MAIRIE
71250 CLUNY
