N° W714001578 - COMITE DE SOUTIEN A LA FUSION-ASSOC...
Mis à jour le 2014-10-08
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Date de création :
1980-03-21
Date de publication :
1980-04-18
Date de déclaration :
1980-03-21
Position :
Active
Objet :
omaintenir au plus haut niveau la cooperation intercommunale louhans-chateaurenaud et s'opposer par tous moyens legaux a toutesinitiatives de defusion.
Déclarant :
71500 LOUHANS
