N° W714001578 - COMITE DE SOUTIEN A LA FUSION-ASSOC...

Mis à jour le 2014-10-08
  71500 Louhans
Date de création : 1980-03-21
Date de publication : 1980-04-18
Date de déclaration : 1980-03-21
Position : Active
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Objet :

omaintenir au plus haut niveau la cooperation intercommunale louhans-chateaurenaud et s'opposer par tous moyens legaux a toutesinitiatives de defusion.

Déclarant :

71500 LOUHANS