N° W714000336 - LA CHASSE BRESSANE
Mis à jour le 2016-09-05
Date de création :
1949-09-07
Date de publication :
1949-09-21
Date de déclaration :
2016-09-05
Position :
Active
Objet :
protection du gibier et des recoltes repeuplement, repression du braconnage et destruction des animaux nuisibles. exercice de la chasse sur terrains loues concede a la societe.favorise sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sau
Déclarant :
71270 MOUTHIER EN BRESSE