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N° W714000157 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 'L...

Mis à jour le 2018-07-27
Divers équipements © made by [author link]
 
71480 Varennes-Saint-Sauveur
Date de création :
1975-04-14
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-07-27
Position :
Active

Objet :

DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 FAVORISER SUR SON TERRITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA

Déclarant :

71480 VARENNES ST SAUVEUR