N° W713003670 - ASSOCIATION DU COURTEAU (PA)
Mis à jour le 2013-08-22
Adresse :
9 LE COURTEAU, A
Date de création :
1994-05-09
Date de publication :
1994-06-01
Date de déclaration :
1994-05-13
Position :
Active
Objet :
oincorporation totale, a la voie communale, de la voie et des espaces libres du lotissement du courteau a neuzy, commune de digoin
Déclarant :
9, LE COURTEAU, A
71160 DIGOIN