N° W713003670 - ASSOCIATION DU COURTEAU (PA)

Mis à jour le 2013-08-22
Adresse : 9 LE COURTEAU, A
  71160 Digoin
Date de création : 1994-05-09
Date de publication : 1994-06-01
Date de déclaration : 1994-05-13
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

oincorporation totale, a la voie communale, de la voie et des espaces libres du lotissement du courteau a neuzy, commune de digoin

Déclarant :

9, LE COURTEAU, A

71160 DIGOIN