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N° W713003670 - ASSOCIATION DU COURTEAU (PA)

Mis à jour le 2013-08-22
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
9 LE COURTEAU, A
 
71160 Digoin
Date de création :
1994-05-09
Date de publication :
1994-06-01
Date de déclaration :
1994-05-13
Position :
Active

Objet :

oincorporation totale, a la voie communale, de la voie et des espaces libres du lotissement du courteau a neuzy, commune de digoin

Déclarant :

9, LE COURTEAU, A

71160 DIGOIN