N° W712004840 - COMITE DE TRNSITION BOURGOGNE FRANCHE-

Mis à jour le 2018-10-11
Adresse : 16 rue des Prés
  71300 Montceau-les-Mines
Date de création : 2016-01-08
Date de publication : 2016-01-16
Date de déclaration : 2018-04-11
Position : Active
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Objet :

représentation de ses membres et coordination des actions conduites de manière commune par les comités régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté de gymnastique dès lors qu'elles présentent une dimension et un intérêt conjoint au niveau de la région bourgogne franche Comté ; à ce titre, elle sera l'interlocuteur unique des collectivités publiques nouvellement organisées en application de la réforme territoriale de l'État, à savoir le conseil régional et les directions régionales de l'État ; réalisation d'un état des lieux de la situation sportive, juridique, économique, financière de chaque comité régional la composant ; préparation du traité de fusion qui serra ensuite arrêté par le comité directeur de chaque comité régional membre de l'association et soumis à leur assemblée générale respective au plus tard le 30 septembre 2017 en vue de la création du comité régional Bourgogne Franche-Comté de gymnastique

Déclarant :

16 RUE DES PRÉS

71300 MONTCEAU-LES-MINES