N° W712004203 - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENV...

Mis à jour le 2018-03-27
Adresse : 2 impasse du Grand Sapin
  71370 Saint-Christophe-en-Bresse
Date de création : 2012-11-27
Date de publication : 2012-12-08
Date de déclaration : 2018-03-27
Position : Active
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Objet :

entreprendre toute action concourant d'une manière générale à la protection de l'environnement (articles L.110-1 et suivants du code de l'environnement), notamment dans le domaine de la protection de la nature, de la préservation du cadre de vie, en particulier la tranquillité et la sécurité des habitants, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme (articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme) et de toute forme d'urbanisation susceptible de porter atteinte à l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, en ce inclus les actions en demande et en défense devant toute juridiction conformément aux textes de loi ; l'association exerce ses activités sur le département de Saône-et-Loire ; toutefois elle réserve ses droits à agir à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de son champ de compétence ratione loci, serait de nature à altérer l'environnement de la communauté des portes de Bresse

Déclarant :

2 impasse du Grand Sapin

71370 Saint-Christophe-en-Bresse