N° W712003843 - COMITE DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LO...
Mis à jour le 2017-11-28
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1972-01-18
Date de publication :
1972-01-27
Date de déclaration :
2017-11-27
Position :
Active
Objet :
exercer sur les groupements sportifs affilies ayant leur siege sur son territoire ainsi que sur les membres de ces groupements sportifs, les pouvoirs qui lui sont delegues par la federation : organisation de manifestations sportives departementales avec la participation des groupements sportifs de son ressort ou de leurs membres ; tenue d'assemblees periodiques ou de l'assemblee generale ainsi que l'organisation de cours, de conferences, de stages et d'examens ; tenue d'un service departemental
Déclarant :
Mairie
71240 SENNECEY LE GRAND
