N° W712003843 - COMITE DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LO...

Mis à jour le 2017-11-28
Adresse : Mairie
  71240 Sennecey-le-Grand
Date de création : 1972-01-18
Date de publication : 1972-01-27
Date de déclaration : 2017-11-27
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

exercer sur les groupements sportifs affilies ayant leur siege sur son territoire ainsi que sur les membres de ces groupements sportifs, les pouvoirs qui lui sont delegues par la federation : organisation de manifestations sportives departementales avec la participation des groupements sportifs de son ressort ou de leurs membres ; tenue d'assemblees periodiques ou de l'assemblee generale ainsi que l'organisation de cours, de conferences, de stages et d'examens ; tenue d'un service departemental

Déclarant :

Mairie

71240 SENNECEY LE GRAND