N° W712003843 - COMITE DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LO...

Mis à jour le 2017-11-28

Adresse :	Mairie
	71240 Sennecey-le-Grand
Date de création :	1972-01-18
Date de publication :	1972-01-27
Date de déclaration :	2017-11-27
Position :	Active

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Objet :

exercer sur les groupements sportifs affilies ayant leur siege sur son territoire ainsi que sur les membres de ces groupements sportifs, les pouvoirs qui lui sont delegues par la federation : organisation de manifestations sportives departementales avec la participation des groupements sportifs de son ressort ou de leurs membres ; tenue d'assemblees periodiques ou de l'assemblee generale ainsi que l'organisation de cours, de conferences, de stages et d'examens ; tenue d'un service departemental

Déclarant :

Mairie

71240 SENNECEY LE GRAND