N° W712003480 - LA BELLE ARTEMIS

Mis à jour le 2018-12-12
Adresse : Mairie
  71460 Le Puley
Date de création : 1950-07-12
Date de publication : 1950-08-10
Date de déclaration : 2018-12-12
Position : Active

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Objet :

la mise en commun des doits de chasse, appartenant aux societaires et actionnaires soit comme locataires, pour l' exercice de ce droit...le repeuplement en gibier des dependances de cette societe. la repression du braconnage sur les dits terrains;

Déclarant :

Mairie

71460 LE PULEY


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