N° W712003414 - ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE D

Mis à jour le 2016-01-07
Adresse : 10 route de Saint-Bérain
  71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Date de création : 2011-01-07
Date de publication : 2011-01-22
Date de déclaration : 2015-07-09
Position : Active
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Objet :

regrouper les personnes de St Léger sur Dheune qui souhaitent défendre collectivement les ouvrages anciens ou récents, en encourageant une bonne harmonie des architectures existantes de la commune et en veillant à ce que cette harmonie soit conduite dans le respect de l'environnement et dans un esprit de concertation avec l'architecte des bâtiments de France, notamment par la limitation des constructions neuves en tôle, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire dans le cadre d'un respect de l'environnement bâti et non bâti (bâtiments existants ou parcs) de la commune ; éventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision qui ne serait pas conforme au code de l'Urbanisme et aux objectifs ci-dessus ; et plus généralement d'intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les architectures existantes et par voie de conséquence les décisions prises, quel que soit le niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune ; établir la liste de tout le patrimoine de la commune, la tenir à jour en concertation avec la commune

Déclarant :

10 ROUTE DE SAINT BéRAIN

71510 SAINT-LéGER-SUR-DHEUNE