N° W712001560 - LA SAINT-HUBERT
Mis à jour le 2018-09-28
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:
Mairie
Date de création :
1966-08-19
Date de publication :
1966-09-03
Date de déclaration :
2018-09-28
Position :
Active
Objet :
reprimer le braconnage, proteger les recoltes et les biens des cultivateurs, favoriser le repeuplement du gibier par tous les moyens. son action consistera principalement a exiter le zele des gardes forestiers et des gardes champetres et des agents depositaires de l'autorite, des societaires, au moyen de recompenses honorifiques et pecuniaires.
Déclarant :
Mairie
71350 SERMESSE
