N° W712001560 - LA SAINT-HUBERT

Mis à jour le 2018-09-28
Adresse : Mairie
  71350 Sermesse
Date de création : 1966-08-19
Date de publication : 1966-09-03
Date de déclaration : 2018-09-28
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

reprimer le braconnage, proteger les recoltes et les biens des cultivateurs, favoriser le repeuplement du gibier par tous les moyens. son action consistera principalement a exiter le zele des gardes forestiers et des gardes champetres et des agents depositaires de l'autorite, des societaires, au moyen de recompenses honorifiques et pecuniaires.

Déclarant :

Mairie

71350 SERMESSE