N° W712000773 - LA COLOMBE

Mis à jour le 2017-11-29

Divers équipements © made by [author link]

Mairie

71370 L'Abergement-Sainte-Colombe

Date de création :

1972-09-26

Date de publication :

1972-10-05

Date de déclaration :

2017-11-29

Position :

Active

Objet :

GROUPER LES PROPRIETAIRES ET LES HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE DES SEMI-ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS, EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER PAR LA PROTECTION, LE REPEUPLEMENT, L'ELEVAGE, LA DESTRUCTION DES NUISIBLES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L'EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRITOIRES OU L'ASSOCIATION POSSEDERA LE DROIT DE CHASSE, SOIT PAR APPORTS DES SOCIETAIRES, SOIT PAR CESSIONS, ECHANGES OU LOCATIONS.

Déclarant :

32 Route d'Ouroux

71370 L ABERGEMENT STE COLOMBE