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N° W712000712 - LA SECTION FNATH, ASSOCIATION DES A...

Mis à jour le 2017-12-27
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Date de création :
1967-02-16
Date de publication :
1967-03-10
Date de déclaration :
2011-02-22
Position :
Active

Objet :

OEUVRER A L'AMELIORATION DU SORT DES ACCIDENTES DE LA VIE (VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, DE LA ROUTE, DE MALADIES PROFESSIONNELLES, DE CATASTROPHES NATURELLES OU INDUSTRIELLES, D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DOMESTIQUES, D'AGRESSIONS OU D'ACTES DE TERRORISME) AINSI QUE DU SORT DE TOUTES PERSONNES HANDICAPEES INVALIDES OU MALADES ET LEURS AYANTS DROITS.

Déclarant :

Mairie

71510 ST LEGER SUR DHEUNE