N° W712000467 - ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGN

Mis à jour le 2018-11-07
Adresse : 10 route de Saint Bérain
  71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Date de création : 2008-08-01
Date de publication : 2008-08-30
Date de déclaration : 2018-10-30
Position : Active
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Objet :

regrouper les contribuables des communes de la communauté d'agglomération "Le Grand Chalon" qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par limitation de dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune ; éventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus ; et plus généralement intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune, quel que soit leur niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune

Déclarant :

10 Route de Saint Bérain

71510 ST LEGER SUR DHEUNE