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N° W712000359 - LA PERCHE DU CENTRE

Mis à jour le 2018-03-06
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
71230 Saint-Vallier
Date de création :
1923-08-04
Date de publication :
1923-08-10
Date de déclaration :
2018-03-02
Position :
Active

Objet :

Detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de l'etat, de collectivites locales, les domaines prives de proprietaires et ses propres proprietes ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment ; par la lutte contre le braconnage ; par la protection à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du p

Déclarant :

rue Pierre Vaux

71410 SANVIGNES LES MINES