N° W712000355 - LA GAULE

Mis à jour le 2019-03-02
Adresse : Mairie
  6 rue de l'Ecole
  71510 Saint-Bérain-sur-Dheune
Date de création : 1910-06-24
Date de publication : 1910-07-03
Date de déclaration : 2019-02-12
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de l'etat, des collectivites locales, des domaines prives de proprietaires et ses propres proprietes ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment ; par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie

Déclarant :

10 ROUTE DE MOREY

71510 ST BERAIN SUR DHEUNE