N° W712000351 - LA TRUITE DE L'ORBIZE

Mis à jour le 2014-10-06
Adresse : Mairie
  71640 Mellecey
Date de création : 1951-03-21
Date de publication : 1951-04-14
Date de déclaration : 2014-10-06
Position : Active
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Objet :

Detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive des collectivites locales, des domaines prives de proprietaires et ses propres proprietes ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment ; par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la bio diversité

Déclarant :

Mairie

71640 MELLECEY