N° W712000182 - LA GAULE CHAGNOTINE
Mis à jour le 2018-05-11
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:
Mairie
Date de création :
1909-08-14
Date de publication :
1909-10-27
Date de déclaration :
2018-05-11
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'etat, des collectivités locales, des domaines prives de propriétaires et ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du
Déclarant :
Mairie
71150 CHAGNY
