N° W712000179 - FOYER RURAL D'EPERVANS

Mis à jour le 2018-11-22
Adresse : Mairie
  71380 Épervans
Date de création : 1951-02-01
Date de publication : 1951-02-21
Date de déclaration : 2018-11-22
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

A SE CONFORMER ENTIEREMENT AUX STATUTS ET AUX REGLEMENTS DES FEDERATIONS DONT ELLE RELEVE AINSI QU'A CEUX DE LEURS COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX. A SE SOUMETTRE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES QUI LUI SERAINET INFLIGEES PAR APPLICATION DES DITS STATUTS ET REGLEMENT.

Déclarant :

346 rue de la Motte

71380 EPERVANS