N° W712000179 - FOYER RURAL D'EPERVANS
Mis à jour le 2018-11-22
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:
Mairie
Date de création :
1951-02-01
Date de publication :
1951-02-21
Date de déclaration :
2018-11-22
Position :
Active
Objet :
A SE CONFORMER ENTIEREMENT AUX STATUTS ET AUX REGLEMENTS DES FEDERATIONS DONT ELLE RELEVE AINSI QU'A CEUX DE LEURS COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX. A SE SOUMETTRE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES QUI LUI SERAINET INFLIGEES PAR APPLICATION DES DITS STATUTS ET REGLEMENT.
Déclarant :
346 rue de la Motte
71380 EPERVANS
