N° W711002183 - ORPINEA

Mis à jour le 2018-03-26
Adresse : Domaine Saint-Anges
  71200 Saint-Sernin-du-Bois
Date de création : 2018-03-19
Date de publication : 2018-03-24
Date de déclaration : 2018-03-19
Position : Active
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Objet :

réunir tous les praticiens de l'expertise, les spécialistes de l'évaluation et de l'arbitrage, au plan international, dans tous les domaines de compétences et d'activités comme économie, finance, juridique, aménagement et développement des territoires, environnement et précisément les concepts d'eco-centre et d'Eco-lieux, traitement des déchets, les concepts antisismique et anticyclonique... ; élaborer et mettre en oeuvre des programmes d'intervention et de traitement afin d'apporter une ontribution utile et active pour véhiculer son expérience et de son savoir-faire aux Nations-Unies et aux Organisations internationales non gouvernementales ; prendre l'initiative ou participer à toutes actions positives en vue de l'admission par les Autorités compétentes de l'espace Européen et des Nations Unies, d'une liste de membres répartis par section, correspondant aux disciplines auxquelles appartiennent les Experts et Arbitres agréés établis tant en France qu'à l'étranger ; regrouper des Experts internationaux spécialisés dans le domaine de l'expertise et des arbitres internationaux formés à l'arbitrage et à la médiation, dans tous les domaines d'activités, qu'ils soient judiciaires ou non, resserrer les liens confraternels entre les experts et les arbitres, et veiller au respect par eux des devoirs d'ordre juridique, administratif, déontologique et d'éthique attachés à l'exercice de leur fonction respective, dresser et tenir à jour une liste unique d'Experts et d'Arbitres agréés, personnes physiques, établis tant dans l'espace de la Communauté européenne qu'internationale, assurer la diffusion auprès de tous les organismes publics et privés, et les particuliers susceptibles de faire appel à leurs services, tels que organisation ONUsiennes, Juridictions judiciaires et civiles françaises et étrangères, services publics français et étrangers, collectivités territoriales françaises et étrangères, régionales et/ou nationales, et toutes personnes physiques ou morales privées, Organisations Non Gouvernementales à vocation humanitaire intervenant partout dans le monde dans des programmes de santé, environnementaux, et/ou de gouvernances, cette liste n'est pas exhaustive et il appartiendra au Conseil d'Administration de gérer et d'adapter tels critères aux besoins identifiés, tenir ses membres informés des progrès scientifiques, techniques, juridiques ou autres, les plus importants, assurer la plus large diffusion, organiser la formation aux pratiques de l'expertise, de l'évaluation et de l'arbitrage, faciliter l'accès à la maîtrise de l'expertise et organiser des formations diplômantes pour acquérir la capacité juridique à l'expertise, la formation sera réglementairement obligatoire : pour les impétrants à l'issue de leur admission sur dossier uniquement, pour les membres permanents en ce qui concerne les demandes d'admission, elles seront soumises à la signature d'approbation du président

Déclarant :

Domaine Saint-Anges

71200 Saint-Sernin-du-Bois